1- Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Flight Charmandising SAS et son Client via une commande sur le site internet http://michaeljackson.charmandising.com (ci-après dénommé le " Site "), les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Il est toutefois précisé que les services de téléchargements d'enregistrements musicaux présents sur le Site seront gérés par les CGV propres à ces services.
Flight Charmandising se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
Dernière mise à jour des présentes CGV : 23/10/2009
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Coordonnées Flight Charmandising SAS pour son activité de commerce électronique :
Avenue Maurice Ravel
92160 Antony
e-mail : service-clients@charmandising.com
Tel : 01 46 74 20 01
Il est précisé que Flight Charmandising agit, dans le cadre du présent site, en qualité de distributeur VAD (vente à distance) de la société Universal Music France SAS, 22 rue des Fossés Saint-Jacques, 75005 Paris.
Le Client est invité à imprimer les présentes conditions générales de vente.
2 - Prix
La société Flight Charmandising se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
Les produits demeurent la propriété de la société Flight Charmandising jusqu´au complet paiement du prix.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autre taxes applicables) mais ne comprennent pas les frais de transport. Lors d'une commande, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport et de mise en service.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Flight Charmandising n\’est pas tenue de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Client se renseignera auprès des autorités compétentes de son pays.
3 - Commande
Le Client peut commander soit :
En ligne sur le Site
Par courrier adressé à Flight Charmandising - Avenue Maurice Ravel 92160 Antony
Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par internet ainsi que les bons de commande envoyés par le Client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par internet, la société Flight Charmandising confirme l'enregistrement de sa commande au Client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée.
4 - Disponibilité
Les produits proposés sur le Site sont en vente tant que l'offre d'achat est en ligne et dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du Site par le Client reste tributaire de l'état réel du stock au moment de la commande. Il peut arriver qu'entre la passation de la commande et son enregistrement par notre service-clients le produit ne soit plus disponible.
En cas d'indisponibilité, Flight Charmandising s'engage &aagrave; informer le Client au moment de sa commande ou dans les meilleurs délais par e-mail ou par téléphone.
5 - Livraison
Le Client est invité à consulter la rubrique " Frais de Port " sur le Site pour connaître les modes d'expédition, les tarifs et les délais de livraison (date limite de livraison).
Il est entendu que si les produits que le Client commande ont des dates de disponibilité différentes (en stock, en précommande), Flight Charmandising attendra que tous les produits soient en stock avant de les envoyer en une seule expédition.
Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Flight Charmandising ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
6 - Paiement
Le règlement des achats pour la France s'effectue par carte bancaire Eurocard Mastercard, Carte Bleue et Visa, ou par chèque; pour les autres pays seule la carte bancaire est acceptée.
La carte bancaire sera débitée dans les 2 jours suivant l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité effective en stock du produit.
NOUS ACCEPTONS UNIQUEMENT LES CHEQUES FRANÇAIS LIBELLES EN EUROS.
Les commandes payées par chèque seront traitées après réception et vérification de votre chèque. Si vous souhaitez être livrés rapidement, nous vous conseillons le règlement sécurisé par carte bancaire.
7 - Paiement sécurisé
Notre Site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL. Le N° de carte bancaire saisi est uniquement connu de notre banque le CIC. Il ne passe pas par le serveur du Site.
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.
8 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L.121.20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison de la commande pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas.
Les frais de retour sont à la charge de l'expéditeur qui doit renvoyer le/les produit(s) à l'adresse suivante (en indiquant la raison du retour) :
Flight Charmandising
Avenue Maurice Ravel 92160 Antony
Pour toute question ou information relative au droit de rétractation, le n° 01 46 74 20 01 est à disposition du client.
Par e-mail à service-clients@charmandising.com
Flight Charmandising remboursera le Client par chèque ou virement, dans les délais légaux, du prix d\’achat ainsi que des frais d'envoi initiaux du/des produit(s) concerné(s). Le Client pourra toutefois opter pour un autre mode de remboursement. Dans ce cas, il devra l'indiquer lors de la confirmation par Flight Charmandising du traitement de son droit de rétractation (par e-mail ou par téléphone).
Il est précisé que conformément à la législation, le droit de rétractation ne peut être exercé :
- sur des CD, DVD ou tout support audio ou vidéo lorsqu\’ils ont été décellophanés,
- sur les commandes de produits en téléchargement lorsque la prestation de téléchargement a été exécutée. La prestation de téléchargement est réputée exécutée lorsque le Client a cliqué sur le lien pour télécharger le produit commandé.
9 - Produits Défectueux ou non-conformes à la commande
En cas de livraison de produit(s) défectueux ou non-conforme(s) à la commande du Client, ce dernier pourra :
- soit échanger le(s) produit(s) défectueux ou non-conforme(s)
- soit en demander le remboursement intégral (par chèque ou virement).
Dans tous les cas, Flight Charmandising remboursera au Client les frais de retour du/des produit(s) défectueux ou non-conforme(s). Flight Charmandising n\’acceptera pas les retours en contre-remboursement, le Client devra veiller à suffisamment affranchir son colis en retour.
10 - Echange souhaité par le Client (au-delà du délai de rétractation) :
Le Client a la possibilité de demander, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la fin du délai de rétractation précité, d\’échanger la taille d\’un produit acheté. Le Client renverra l\’article à échanger, neuf non porté, accompagné d\’un chèque de 6 € (France Métropolitaine) correspondant aux Frais de Port du renvoi de l'article échangé.
11 - Service Relations Clients
Pour toute information sur les produits, ou le suivi de l'exécution de sa commande, l'exercice de son droit de rétractation ou de la garantie, le Client peut contacter le n° 01 46 74 20 01 (Coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 10h à 18h, ou l'adresse e-mail service-clients@charmandising.com.
12 - Garantie légale
Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés et ce conformément notamment aux dispositions légales ci-dessous :
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n\’en aurait donné qu\’un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
13 - Données personnelles
a. Informations nominatives
Flight Charmandising met en oeuvre, pour la société Universal Music France, un traitement de données personnelles ayant pour finalité la gestion et le suivi de la relation Clients et la prospection commerciale. Les données collectées à l'occasion de l'achat des produits identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut, le traitement de la demande du Client pourra être retardé ou empêché. Les données concernant le Client sont destinées à Flight Charmandising, aux entités du groupe Universal Music France, auquel appartient Flight Charmandising ainsi qu'aux partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale.
Le Client pourra être amené à recevoir par courrier et/ou par téléphone des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes que Flight Charmandising ou Universal Music France. Le Client pourra être également amené à recevoir par tout message électronique des offres pour des produits analogues à sa commande et, s'il l'accepte, toute offre promotionnelle des partenaires commerciaux de Flight Charmandising/Universal Music France.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant (pour des motifs légitimes ainsi que pour la prospection commerciale). Ces droits pourront s'exercer par les moyens suivants (accompagné d'une copie d'un titre d'identité signée) :
En écrivant à l'adresse :
Flight Charmandising, Avenue Maurice Ravel 92160 Antony
- par E-mail à l'adresse suivante : service-clients@charmandising.com
b. Cookies
Flight Charmandising souhaite implanter un cookie dans l'ordinateur du Client. Un cookie ne nous permet pas d'identifier le Client. d'une manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur du Client sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que Flight Charmandising pourra lire lors des visites ultérieures du Client. En l'espèce, il contient les informations que le Client vient de fournir. Ainsi, le Client n\’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire proposé. La durée de conservation de ces informations dans son ordinateur est de 30 jours.
Flight Charmandising informe le Client qu\’il peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante :
Pour Mozilla firefox :
1. Choisir le menu "outil " puis "Options"
2. Cliquer sur l'icône "vie privée"
3. Repérer le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquer sur l'onglet "Confidentialité"
3. Personnaliser le niveau" à l'aide du curseur.
Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. choisir le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisir le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privé
14 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits dans la boutique du Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu\’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société Flight Charmandising.
15 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Flight Charmandising ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu\’il envisage de commander.
La société Flight Charmandising ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu du fait d'un tiers ou du consommateur imprévisible et insurmontable, ou en cas de force majeure.
16 - Droit applicable des litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
|
|
